Dénomination : Mr Nathan SAS

Adresse : Mr Nathan SAS, 6, rue de Musset-75016 PARIS

SIREN : 819 305 400

SIRET : 81930540000023

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Forme juridique INSEE : Société par actions simplifiée

Code APE (NAF) de l'entreprise : Nettoyage courant des bâtiments (8121Z)

CNIL : DÉCLARATION DE CONFORMITÉ À UNE NORME SIMPLIFIÉE N° 2102360 v 0 

La CNIL peut à tout moment vérifier, par courrier, par la voie d’un contrôle sur place ou en ligne, que ce traitement respecte l’ensemble des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004. Afin d’être conforme à la loi, vous êtes tenu de respecter tout au long de votre traitement les obligations prévues et notamment : 1) La définition et le respect de la finalité du traitement, 2) La pertinence des données traitées, 3) La conservation pendant une durée limitée des données, 4) La sécurité et la confidentialité des données, 5) Le respect des droits des intéressés : information sur leur droit d’accès, de rectification et d’opposition. Pour plus de détails sur les obligations prévues par la loi « informatique et libertés », consultez le site internet de la CNIL : www.cnil.fr